J.O. 7 du 9 janvier 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 6 janvier 2005 portant nomination et titularisation (Institut national de la statistique et des études économiques)

NOR : ECOS0420019D


Par décret du Président de la République en date du 6 janvier 2005, l'administrateur stagiaire dont le nom suit, ayant satisfait aux obligations du stage prévu par l'article 11 du décret no 67-328 du 31 mars 1967 modifié fixant le statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, est nommé, à compter du 28 octobre 2004, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisé dans le grade correspondant : M. Martin (Stéphane).